Le site Doranum propose une animation particulièrement éclairante sur le sujet.
Ce qu’il faut retenir : il existe deux types de licence :
- les licences permissives qui ne protègent que la paternité des auteurs et limitent leur responsabilité. Elles autorisent la réutilisation, rediffusion, exploitation même commerciale ou modification de licence. Parmi celles-ci, on peut citer :
- pour les logiciels : les licences BSDL, Apache, CeCILL-B et MIT. Voir sur ce site une liste des licences disponibles.
- pour les données : la licence ouverte Etalab.
- les licences avec obligation de réciprocité qui obligent à conserver les conditions de la licence d’origine, et doivent la propager à toute œuvre dérivée. En particulier, elles peuvent restreindre l’utilisation commerciale des données et du code. Parmi celles-ci, on peut citer :
- pour les logiciels : les licences Mozilla, GNU GPL et CeCILL (voir à nouveau ce site)
- pour les bases de données : l’Open Database License
- pour les données, les medias : les licences Creative Commons : CC BY-ND (Attribution + Pas de Modification), CC BY-NC (Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale), CC BY-SA (Attribution + Partage dans les mêmes condition) et leurs combinaisons (CC BY-ND-NC, etc.).
Des informations juridiques précises sont données dans le texte de Lionel Maurel (décembre 2017) La réutilisation des données de la recherche après la loi pour une République numérique (en particulier à partir de la page 6).
Cette page du site de l’INRAE dédié à l’open data donne également de nombreuses informations.