L’APP (Agence pour la Protection des Programmes) est un organisme européen pour la protection des œuvres numériques.
Le dépôt d’un logiciel permet, d’une part de constituer une preuve de la paternité du développement et de son antériorité, et d’autre part de dater et enregistrer une version, par exemple avant une mise en FLOSS, ou avant de prêter/donner/vendre le logiciel.
La base de connaissances du site de l’APP contient pas mal d’informations sur les aspects juridiques liés au logiciel en particulier, mais aussi aux bases de données.
Si vous souhaitez déposer votre code source, votre documentation ou toute autre œuvre numérique à protéger, contactez nous :
sos-codes-recherche[at]univ-grenoble-alpes.fr