La plupart des financeurs de la recherche européens, regroupés dans la Coalition S, exigent désormais le partage des publications et, autant que possible, des jeux de données. La commission européenne, dans son programme Horizon Europe, présente les mêmes recommandations.
ANR
L’Agence nationale de la recherche (ANR) a publié une politique science ouverte en cohérence avec le Plan national pour la science ouverte.
Concernant les publications, l’ANR demande le dépôt en texte intégral dans HAL ou dans une archive ouverte des publications scientifiques issues des projets de recherche financés, selon les modalités prévues par la Loi pour une République numérique.
Parallèlement, à l’instar de la Coalition S, l’ANR encourage la publication des articles dans des revues nativement en accès ouvert et demande aux chercheurs de placer ces publications sous licence Créative Commons de type CC-by.
Concernant les données, l’ANR réclame l’élaboration d’un plan de gestion des données (PGD) pour les projets financés à partir de 2019.
Ce document doit être fourni dans les 6 mois qui suivent le démarrage scientifique du projet. Il est recommandé de mettre à jour régulièrement ce plan de gestion des données, notamment pour les projets d’une durée supérieure à 30 mois, avec une version à mi parcours. A la fin du projet, il est également attendu une version finale du plan.
L’outil DMP OPIDoR, mis en place par l’INIST, permet l’alimentation en ligne de ces plans de gestion de données de façon collaborative. Différents modèles existent pour ces plans et sont utilisables dans le cadre de l’ANR.
S’il n’y a pas d’obligation à ouvrir ses données, l’ANR recommande toutefois d’adopter le principe “aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire”.
Les coûts liés à la gestion des données et à leur conservation peuvent faire l’objet d’un financement de l’ANR, sous réserve qu’ils soient inscrits dans la réponse à l’appel à projet.
Horizon Europe
Dans le cadre de sa politique science ouverte, Horizon Europe recommande pour les projets financés :
- l’accès immédiat (sans embargo), aux publications scientifiques et aux données de recherche et l’application de licences ouvertes
- la rédaction d’un plan de gestion des données mettant en œuvre les principes FAIR
- l’application pour la diffusion des données du principe “aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire”, notamment pour les données nécessaires pour valider les conclusions des publications.
Les coûts de gestion des données pourront être éligibles à financement. Par contre les frais de publication d’articles dans les revues non intégralement en accès ouvert ne seront plus pris en charge.
La science ouverte sera désormais prise en compte dans les critères d’évaluation des projets soumis et dans les indicateurs de bilan.
Autres agences de financement
Aux côtés de l’ANR, le réseau des agences de financement de la recherche en France ont publié une feuille de route 2023 pour la science ouverte.
- Elles recommandent donc l’accès ouvert immédiat, avec la licence CC-BY, aux publications issues des projets qu’elles financent.
- Elles s’engagent à collaborer à la mise en œuvre de la stratégie de non cession des droits. Elles prévoient de déployer un modèle commun de plan de gestion des données structuré, via DMP OPIDoR.
- Elles encouragent l’adoption d’un ORCID par les chercheurs, notamment dans le cadre du déploiement du portail appelprojetsrecherche.fr
- Elles participeront aux réflexions de la Coalition for Advancing Research Assessment (CoARA)
Ces dispositions concernent l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’ANRS|Maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Institut national du cancer (INCa).
A l’étranger, plusieurs organismes de financement de la recherche ont des recommandations concernant la science ouverte :
- Fonds National Suisse (FNS) demande aux chercheurs financés de diffuser leur publications en libre accès et de déposer leur jeux de données dans un entrepôt dans le respect des principes FAIR. Un plan de gestion des données est obligatoire pour les porteurs de projets.
- Pour la Deutsche Forschungsmeinschaft (DFG) : un plan de gestion des données est obligatoire et le partage des données est recommandé.
- Le Wellcome Trust demande un plan de gestion des résultats de recherche (PGR).
- Les National Institutes of Health (NIH) demandent un Data Management and Sharing Plan et recommandent la diffusion des données sur un entrepôt.
La liste des exigences des principaux financeurs est accessible sur le guide de DoraNum.
Pour vous aider
L’équipe HAL UGA et la cellule data Grenoble Alpes sont à votre disposition pour vous aider à vous approprier ces directives et proposent un dispositif d’accompagnement des porteurs de projet tout au long du cycle de vie du projet.
Il est également possible de les solliciter dès la préparation du projet, en amont du dépôt des dossiers, par exemple pour l’évaluation des coûts de gestion des données.
Parmi les thématiques transversales peuvent être abordées les questions juridiques (réglementations et exigences des financeurs), les modes de diffusion des publications et des données.
Pour la diffusion en libre accès des publications sont proposées :
- une aide au dépôt dans HAL (formation, mode d’emploi personnalisés)
- la création et le paramétrage d’une collection spécifique au projet dans HAL
- une aide à l’édition de liste de publications
Pour une gestion des données FAIR tout au long du cycle de vie des données et du projet, sont proposées :
- une aide à la rédaction d’un plan de gestion des données
- un accompagnement sur la mise en place d’espace de stockage, le traitement des données
- une aide à la description des données
- une aide à la diffusion des données
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