Deuxième Plan national pour la science ouverte (PNSO 2021-2024)

Pour amplifier les axes développés dans le PNSO et en cohérences avec les politiques européennes, un deuxième plan a été publié en juillet 2021. Il comporte 4 axes : “généraliser l’accès ouvert aux publications”, “structurer, partager et ouvrir les données de la recherche”, “ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche”, “transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut”. Ce deuxième Plan acte notamment la création de la plateforme nationale fédérée des données de la recherche : Recherche Data Gouv. Il prévoit la reconnaissance des pratiques de science ouverte dans les évaluations.

Deuxième Plan national pour la science ouverte [version française] et [English version].

Plan national pour la science ouverte (PNSO 2018-2021)

Présenté le 4 juillet 2018 par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le Plan national pour la science ouverte rend obligatoire la mise en libre accès des publications et des données de recherche financées par des fonds publics. Il développe 3 axes : “généraliser l’accès ouvert aux publications”, “structurer et ouvrir les données de la recherche”, “s’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale”. Il met en place le Comité pour la science ouverte (CoSO). Il prévoit de structurer les initiatives nationales et de se fédérer avec celles déjà existantes en Europe.

Plan national pour la science ouverte [version française] et [English version].

Comité pour la Science Ouverte (CoSo)

Le Comité pour la Science Ouverte (CoSo), mis en place par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Ensiegnement Supérieur et de la Recherche, coordonne, impulse et accompagne les mutations vers une science ouverte. Son objectif est de mettre en oeuvre le Plan National pour la science ouverte.

Il s’agit donc de favoriser la science ouverte, notamment à travers l’ouverture des publications et des données de la recherche, le développement des compétences et l’inscription internationale de la France dans la science ouverte.

le CoSo organise régulièrement des journées science ouverte et publie de nombreuses études.

Loi pour une République numérique (07-10-2016)

L’article 30 de la loi pour une République Numérique votée le 7 octobre 2016 donne désormais la possibilité aux chercheurs de diffuser leurs publications en libre accès (sur une plateforme d’archive ouverte comme HAL, le site web du laboratoire, etc.), et ce même s’ils ont au préalable cédé leurs droits d’exploitation de façon exclusive à un éditeur.

Pour cela :

  • la recherche doit être financée au moins pour moitié par des fonds publics (comprenant la rémunération des chercheurs),
  • les éventuels co-auteurs doivent être d’accord,
  • la publication doit paraître au moins une fois par an,

L’auteur a le droit diffuser la version validée pour publication (brouillon final ou post-print) et non le pdf éditeur avec un délai maximum de 6 mois pour les STM et 12 mois pour les SHS. 

Pour en savoir plus : FAQ de Couperin.

L’article 38 de la loi pose également que les données de la recherche produites par les chercheurs dans le cadre de leurs activités de recherche et qui ne portent pas atteinte à la protection de la vie privée ou au secret des affaires doivent être mises en ligne par les universités.

Appel de Jussieu (2017)

Élaboré par un collectif français de chercheurs et de professionnels de la Bibliothèque scientifique numérique (aujourd’hui Comité pour la science ouverte ou CoSO), cet appel se positionne contre le modèle “auteur-payeur” et encourage l’émergence de modèles alternatifs de publication. Il a été signé par de nombreux universités et organismes, dont l’UGA.

Il demande également aux institutions de recherche et à leurs bibliothèques de consacrer une partie de leur budget d’acquisition au développement d’une nouvelle édition scientifique publique et ouverte et de favoriser la biblio-diversité.

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