Dans son article 30, la loi pour une République Numérique, votée le 7 octobre 2016, permet aux scientiques dont la recherche a été financée au moins pour moitié par des fonds publics, de diffuser leurs articles en libre accès sur une plateforme d’archive ouverte (comme HAL, ArXiv, etc.) sous la forme de la version finale acceptée pour publication (post-print) et ce, quel que soit le contrat signé avec l’éditeur (y compris les cessions de droit exclusives).

Un délai maximum avant dépôt est fixé à 6 mois pour les disciplines relevant des sciences et techniques et de 12 mois pour les disciplines en Sciences Humaines et Sociales.

A noter :

  • la recherche doit être financée au moins pour moitié par des fonds publics : elle comprend la rémunération des chercheurs
  • les éventuels co-auteurs doivent être d’accord- la publication doit paraître au moins une fois par an.

Voici une liste de ressources utiles

FAQ Couperin sur l’application de la loi pour une république numérique

Depuis la loi pour une République Numérique (art 30) vous avez le droit de mettre en ligne vos articles. Consultez la FAQ rédigée par Couperin pour savoir quoi, quand et où.
https://scienceouverte.couperin.org/category/faq/

Application de la Loi pour une République numérique

Guide rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique afin d’informer de manière simple les chercheurs des droits que la loi pour une République numérique d’octobre 2016 leur a ouverts pour la diffusion de leurs écrits publiés dans des revues scientifiques.
https://www.ouvrirlascience.fr/guide-application-loi-republique-numerique-article-30-ecrits-scientifiques-version-courte/

Guide 2020 “Je publie, quels sont mes droits ?”

Le guide liste les questions que doivent se poser les auteurs de publications scientifiques lorsqu’ils décident de publier leurs travaux. Il donne des conseils et des options possibles à appliquer tout au long du processus de publication.
https://www.ouvrirlascience.fr/je-publie-quels-sont-mes-droits/

HAL : tutoriels en vidéo

Une sélection de tutoriels en vidéo autour du dépôt dans HAL co-réalisés par l’Inist-CNRS et le CCSD.
https://doc.archives-ouvertes.fr/tutoriels-video/

Versions et embargos

Quelle version de ma publication ai-je le droit de déposer en archive ouverte ? Dois-je appliquer un embargo ?
https://scienceouverte.couperin.org/versions-et-embargos/